mercredi 19 janvier 2011

Carte Professionnelle dématérialisée pour les ARP

on parle actuellement de la carte professionnelle dématérialisée des Agents de Recherche Privée, mais qu'en est-il ??

en ce qui concerne la carte d'identité professionnelle des journalistes, lire cet intéressant article très détaillé sur wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_de_presse_en_France

pour le dictionnaire, une carte est un petit carton rectangulaire, une pièce attestant l'identité de quelqu'un ou son appartenance à un groupe (CNI, carte de presse, carte de séjour, carte de travail, carte d'étudiant, carte d'électeur, carte de police, carte professionnelle, carte d'un parti, carte syndicale, carte professionnelle de taxi, carte professionnelle d'artisan, ...)

pour les agents de sécurité la carte dématérialisée existe déjà depuis le 7 mars 2009, avec consultation des données sur "téléc@rtepro" : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-professionnelle/agents-securite-privee
l'employeur délivre alors au salarié une carte matérielle propre à l’entreprise, portant les mentions suivantes :
• Une photographie de l’agent,
• N° de carte professionnelle attribuée par la préfecture,
• Nom, prénom, date de naissance de l’agent,
• Mention de l’activité exercée,
• N° du chien, dans le cas d’un agent cynophile,
• Nom, raison sociale, adresse de l’employeur et son numéro d’autorisation administrative.
tout cela s'est fait avec la collaboration du Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES), de l’Union des entreprises de sécurité privée (USP), du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE),
de la Fédération des Entreprises de la Sécurité Fiduciaire (FEDESFI) et du Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire (SESA).

voir aussi la procédure pour l'obtention d'une carte professionnelle d'agent immobilier :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-professionnelle/cerfa-11555-02/downloadFile/attachedFile/11555-3.pdf?nocache=1248256440.48
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-professionnelle/cerfa-11555-02/downloadFile/attachedFile_1/50781-03.pdf?nocache=1248256440.48
http://www.lexinter.net/lois/carte_professionnelle.htm (En cas de cessation de la garantie financière, de suspension, d'expiration ou de dénonciation du contrat d'assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, ainsi qu'en cas d'interdiction ou d'incapacité d'exercer, le titulaire de la carte professionnelle doit la restituer immédiatement à la préfecture qui l'a délivrée ; il est tenu, ainsi que toute personne qui en serait porteur, de la remettre sur simple réquisition d'un agent de l'autorité publique. )

la carte professionnelle atteste de la qualité d'une personne, avec son identité, sa photo et son titre. elle peut être retirée à tout moment si son titulaire ne remplit plus les conditions d'exercice de sa profession, ce qui est une garantie vis-à-vis du public et des autorités car le porteur d'une telle carte se trouve en conformité avec les textes législatifs et les règlements spécifiques liés à chaque profession réglementée.

la table ronde organisée par le SNARP le 3 février prochain à NANTES (http://www.agglotv.com/?p=10547) va débattre du futur CNAPS (Conseil National des Affaires Privées de Sécurité) prévu dans la LOPPSI II, et va évoquer les pouvoirs de cette nouvelle commission, chargée de la déontologie, de délivrer les agréments et les cartes professionnelles virtuelles, relativement aux activités de sécurité privée, d'enquête privée et d'intelligence économique sur l'ensemble du territoire Français.

alors pourquoi délivrer une carte professionnelle virtuelle ? est-ce que l'Etat veut transférer sa responsabilité aux entreprises elles-mêmes, comme pour les agents de sécurité, qui vont établir une carte matérielle propre en reprenant le numéro attribué par chaque préfecture. on peut voir que cette carte d'agent de sécurité dématérialisée a été négociée en partenariat avec les principaux syndicats de la sécurité privée.

quid de la carte dématérialisée des ARP ?? on peut voir là encore que la sécurité privée englobe maintenant 3 domaines spécifiques institués par les 3 titres sur la sécurité privée que l'on va retrouver dans la LOPPSI II : les agents de sécurité, les Agents de Recherche Privée et les professionnels de l'Intelligence Economique. on peut regretter cet amalgame qui mélange les genres, entre des professions libérales, des professions intellectuelles et des gardiens. le législateur a sans doute voulu regrouper toutes les professions ayant de près ou de loin un lien avec la sécurité intérieure privée du pays, afin de mieux les surveiller et de mieux les encadrer. mais le renseignement privé est une activité spécifique qui n'a rien à voir avec la surveillance passive de biens et de personnes, les métiers sont différents. à l'heure d'Europol ou d'Interpol, à l'heure de l'unification des pays Européens, n'aurait-on pas plutôt du uniformiser les législations Européennes en matière de sécurité ? ne pourrait-on pas voir une commission européenne chargée de la sécurité privée qui délivrerait des cartes professionnelles européennes valable sur l'ensemble de l'UE ? ceci permettrait ainsi de mieux maîtriser les flux entre les pays et de pouvoir identifier aisément les vrais enquêteurs et les faux, mais aussi de pouvoir chercher des informations dans des pays limitrophes lors d'enquêtes nécessitant le transport dans un autre Etat ou d'interroger des témoins extérieurs. certaines enquêtes s'arrêtent rarement à la frontière, et il est souvent utile de pouvoir exporter ses investigations.

une carte étant par nature cartonnée, si elle est professionnelle elle doit permettre d'identifier son détenteur d'une façon certaine, mais aussi de permettre de savoir si celui-ci se trouve en conformité avec la législation, puisque tout abus serait sanctionné par son retrait. notre époque change et les modes d'identification aussi. si ce système voit le jour pour les cartes dématérialisées des ARP, et qu'elle se rattache au système déjà existant des agents de sécurité, la carte matérialisée devrait être alors délivrée par l'entreprise elle-même en reprenant le numéro virtuel attribué par les Autorités. mais, étant donné qu'il s'agit d'une profession libérale et qu'il existe peu d'entreprises embauchant du personnel, il serait sans doute plus logique que cette carte matérialisée soit délivrée par les organisations professionnelles, à condition qu'il n'en existe qu'un seul modèle, afin d'éviter le désordre et l'anarchie dans la délivrance de cartes aux multiples modèles et aux multiples couleurs, ce qui jetterait le doute dans l'esprit du public et qui nous ramènerait au point zéro, c'est-à-dire au même point d'avant cette règlementation. il existe pourtant une association technique l'ACIPAR, chargée de délivrer la carte d'identité professionnelle des ARP, qui ne demande qu'à être utilisée en uniformisant un seul modèle en accord avec tous les syndicats.

enfin ce n'est que mon humble avis !!!
Charles Dmytrus

lundi 17 janvier 2011

Suite de l'espionnage industriel présumé chez RENAULT

http://www.investir.fr/infos-conseils-boursiers/infos-conseils-valeurs/infos/l-enquete-sur-renault-va-concerner-une-puissance-etrangere-313903.php
Renault a déposé plainte contre "X" jeudi 13 janvier 2011, pour "vol en bande organisée, abus de confiance aggravé et intelligence avec une puissance étrangère"
"...Selon Le Monde de samedi, cette enquête privée a été réalisée par un seul détective privé, rémunéré 50.000 euros, qui a ensuite remis le résultat de son travail à la sûreté interne de la société..."

http://www.lexpress.fr/actualites/1/renault-michel-balthazard-contestera-son-licenciement-aux-prud-hommes_952917.html
Michel BALTHAZARD va contester son licenciement pour faute lourde auprès des prud'hommes .

http://marches.lefigaro.fr/news/societes.html?&ID_NEWS=173246871
article du 9 janvier 2011, où l'on parle de l'espionnage industriel et de l'affaire Renault.

que dire de cette affaire ?
d'un côté on a un détective privé qui donne des éléments financiers sur des versements d'argent qui concerneraient 3 cadres de RENAULT, soupçonnés d'espionnage industriel au profit d'une société chinoise.
ces 3 cadres ont été licenciés pour faute lourde et la direction de RENAULT a déposé une plainte contre "X".
l'un des cadres, au moins, va saisir les prud'hommes pour contester son licenciement.
le Procureur parle d'une affaire complexe qui nécessitera des investigations internationales.
il s'agit là d'une affaire hors du commun qui est d'ores et déjà très médiatisée. mais quelle est l'ampleur exacte de cet espionnage industriel, si les faits sont avérés, bien sûr, car la présomption d'innocence est valable pour les 3 cadres nommés et licenciés pour faute lourde.
est-ce que l'enquête officielle va pouvoir déterminer avec précision les faits qui sont reprochés à ces cadres ?
le circuit financier qui semble avoir été utilisé rend les investigations complexes et techniques, d'autant qu'on touche à des pays avec lesquels il sera difficile d'obtenir une franche collaboration, ne serait-ce que judiciaire.
alors doit-on s'attendre à des rebondissements dans ce dossier ?
va-t-on prouver qu'il y a bien eu espionnage industriel, au profit d'une société chinoise ?
si ce n'est pas le cas, si aucune preuve valable ne vient étayer cette affaire, le débat va alors se porter sur un autre domaine, celui de la réparation du préjudice subit par les 3 cadres de RENAULT.
mais si l'espionnage industriel est bien démontré, et prouvé, avec des preuves incontestables, qu'aucune violation de la vie privée n'ait été commise, ni violation du secret bancaire, ou encore qu'aucune preuve n'ait été obtenue illégalement, sans aucune corruption, on peut penser que cette affaire aura une répercussion considérable dans le domaine des affaires.
en effet une loi pourrait confirmer le secret des affaires, et d'autres mesures pourraient être prises pour protéger les entreprises Françaises contre l'espionnage industriel.
nous assistons au début d'une saga qui risque de nous tenir en haleine et qui va sans doute constituer un événement politico-judiciaire important, car n'en doutons pas nous venons de toucher à un domaine sensible, je dirais même tabou, qui concerne la plupart des entreprises de la planète.
nous attendons avec impatience la suite de cette affaire et espérons que toute la lumière sera faite sur ce dossier. nous sommes tous concernés et avides d'en connaître son épilogue car il met en jeu des intérêts importants, qui dépassent le cadre strictement juridique et judiciaire relatif au simple enjeu économique et aux conséquences qui peuvent en découler.
Charles DMYTRUS

mercredi 12 janvier 2011

Espionnage industriel chez RENAULT

à lire : http://www.leparisien.fr/automobile/espionnage-industriel-renault-va-porter-plainte-06-01-2011-1215603.php

"Espionnage industriel : Renault va porter plainte

«Renault n'était guère disert jusqu'à ce jeudi sur l'affaire d'espionnage qui ébranle son groupe. Après avoir annoncé dans l'après-midi que ces «faits très graves» menaçaient des «actifs stratégiques» à savoir son programme phare de voitures électriques, le constructeur automobile a indiqué en début de soirée qu'il allait «inévitablement» porter plainte.
De son côté, le gouvernement qui a assimilé l'événement à une «guerre économique», entend renforcer la sécurité autour de ses entreprises innovantes, quitte à les sanctionner.
Bercy menace les entreprises innovantes peu sécurisées de sanctions
En haut lieu, on suit de très près cette affaire. Selon le ministre de l'Industrie interrogé jeudi matin sur RTL, l'affaire parait «sérieuse». «L'expression "guerre économique", parfois outrancière, là pour le coup est adaptée», a déclaré Eric BESSON. Il a demandé aux services de Bercy de renforcer les obligations en matière de sécurisation du secret industriel pour les entreprises bénéficiant d'argent public, comme c'est le cas pour Renault, encore détenu à 15% par l'Etat.
Si jamais une entreprise se fait piller ses secrets, le ministère souhaite que des sanctions soient prises : elles pourraient «aller jusqu'au remboursement de l'aide», selon une source proche du ministère. «C'est du bon sens, on ne peut pas accepter qu'une innovation financée par le contribuable français se retrouve dans les mains des Chinois», a-t-elle ajouté."

à lire aussi sur ce site en anglais : http://www.france24.com/en/20110111-renault-summons-executives-centre-spy-row-unions

"...les paiements ont été découverts par des détectives privés embauchés par Renault, Le Figaro l'a rapporté sur son site internet lundi soir, sans identifier ses sources.
les enquêteurs ont découvert un compte en Suisse contenant 500.000 euros (646.000 USD) et un autre au Liechtenstein avec 130.000 euros.
l'argent avait été versé à partir d'une compagnie d'électricité Chinoise.
ce qui semblerait être une tentative faite pour dissimuler les paiements, la trésorerie a été déplacé suivant une série de transferts intermédiaires via Shanghai et Malte..."

ce qui est curieux quand même quand on connait la difficulté de tracer des mouvements bancaires, notamment en France, en Suisse, en Chine et au Liechtenstein !!!
ces détectives, s'ils existent réellement, sont-ils Français ou étrangers, et comment ont-ils fait ???
la législation Française impose un secret bancaire drastique, et en général il n'y a que les services officiels, sur commission rogatoire, qui peuvent en principe obtenir de tels renseignements, mais pas dans tous les pays, à moins qu'Interpol ait servi de relais. si ces renseignements ont été obtenus illégalement, on peut se demander qui les a autorisé ?

cela ouvre le débat sur l'auto-protection de nos entreprises, et appelle sans doute plus de vigilance en matière de secret des affaires et de secret industriel. rappelons quand même que les Détectives Français sont quand même le fer de lance de la lutte anti-fraude, anti-contrefaçon et anti-espionnage industriel. malheureusement peu le savent....
Charles Dmytrus

jeudi 6 janvier 2011

Meilleurs voeux pour 2011, oui mais !!!

meilleurs vœux pour cette nouvelle année, qu'elle soit moins pire que la précédente, mais de cela j'en doute.
traditionnellement cette période est propice à présenter aux uns et aux autres, à ses amis, à sa famille, à ses collègues de travail, des messages d'espoir et d'amour. on souhaite bien sûr, que chacun reçoive tout l'amour qu'il mérite, qu'il gagne plus d'argent qu'il n'espère et qu'il soit en meilleure santé possible.
si l'on reste pragmatique, on peut se demander effectivement ce que va nous réserver cette année, ce qu'elle peut nous apporter surtout, la concrétisation de nos espoirs ou plutôt la désillusion .
j'ose espérer que la situation économique catastrophique dans laquelle le France s'enfonce tout doucement ne s'aggravera pas encore un peu plus chaque jour. les charges de nos entreprises augmentent et les marges s'amenuisent, le pouvoir d'achat des particuliers diminue et les liquidités se font de plus en plus rares.
pourtant la profession de Détective - ARP renforce sa règlementation et voit se crédibilité augmenter, mais d'un autre côté elle devrait voir ses effectifs diminuer en 2011.
la crise s'installe et devrait perdurer, les hausses annoncées sont déjà en vigueur en ce début d'année, alors même que les affaires diminuent.
la profession de Détective - ARP est en danger, car plus de la moitié des cabinets vit dans l'endettement, une partie se trouve surendettée et certains vont devoir fermer. est-il normal de travailler sans prendre de rémunération, pire même, de devoir toujours plus d'argent en fin de mois, sans pouvoir en tirer profit. il est des professions qui ne vivent plus de leurs activités, ce qui était flagrant pour les grosses entreprises qui licenciaient des dizaines de personnes en cas d'infortune, devient de plus en plus patent pour les TPE, les commerçants, les artisans et les professions libérales.
les professionnels sont de plus en plus étouffés, voire asphyxiés par des dettes qui ne cessent d'augmenter.
à contrario, la clientèle des Détectives -ARP devient de plus en plus exigeante et moins prolifique. elle n'hésite pas à négocier des rabais et des paiements à tempéraments sur des durées de plus en plus longues, et encore quand elle peut payer. il arrive même que certains clients mal intentionnés ne payent qu'au résultat, contestant systématiquement le montant à payer en cas de mission qui serait négative. il est clair qu'un prestataire de service ne peut pas aller au-delà de ses prérogatives, il ne peut pas non plus inventer des faits imaginaires pour satisfaire la paranoïa de quelques uns ou s'octroyer des droits qu'il n'a pas. le risque maximum entoure cette profession, qui ne bénéficie d'aucune circonstance atténuante en cas de litige, pire, elle se voit trop souvent suspectée d'utiliser des moyens illégaux ou déloyaux.
il devient urgent de remettre les choses à leur place, de revaloriser une profession qui bat de l'aile et d'éprouver la solidarité de ses membres.
comment ne pas s'inquiéter de cette évolution négative. on voit de plus en plus de clients contester les honoraires des Détectives - ARP, qui essayent d'éviter de travailler à perte.
quand le prix des carburants se trouve au plus haut, comment ne pas le répercuter sur ses frais ?
comment accepter que le client impose son prix, alors qu'il est calculé en fonction d'un seuil de rentabilité ?
comment accepter de se déplacer chez le client gratuitement quand celui-ci ne veut pas venir dans le bureau du professionnel ? est-ce qu'un avocat se déplace chez son client ?
pourquoi ne pas faire payer un devis à un client, simplement à cause du temps perdu ?
la professionnalisation du Détective - ARP existe pourtant bel et bien, sans doute restent-ils des brebis galeuses, mais le pourcentage est vraiment insignifiant.
la France a des atouts, mais elle subit la pression des marchés, et voit même ses entreprises copiées, pillées ou dénigrées. dans un contexte économique mondial devenu très concurrentiel il devient de plus en plus urgent de renforcer ses défenses et de lutter efficacement contre l'espionnage industriel et économique, contre toutes les facettes de la concurrence déloyale et contre toutes les tentatives d'escroquerie ou de vols qui mettent à mal toutes les structures privées et publiques.
nous le voyons encore aujourd'hui dans l'affaire de suspicion d'espionnage industriel chez RENAULT, quels moyens sont mis en place pour limiter ces problèmes ?
le Député Bernard CARAYON apportent des solutions quand au fait d'améliorer la sécurité des entreprises, il faut agrandir selon lui, le périmètre des infos sensibles avec une loi sur le secret des affaires et renforcer la formation interne des salariés. les entreprises Françaises sont effectivement vulnérables à cause de trop de naïveté, ce qui est impardonnable dans l'époque où nous vivons. ce retard aggrave la compétitivité de notre économie, car les rivalités à tous les niveaux deviennent de plus en plus féroces.
de même notre système judiciaire tant décrié ces derniers temps, n'a toujours pas fait sa révolution, pire, les budgets se réduisent et des tribunaux disparaissent, alors même que des innocents sont toujours victimes de dénonciations calomnieuses ou que des coupables continuent à vivre en liberté en toute impunité. le recours au Détective - ARP devrait pourtant être systématique en cas de doute, et les avocats, qui sont les premiers en ligne, devraient plus souvent lui faire confiance.
ne vient-on pas de voir aux USA un homme être libéré après 30 ans de prison, Cornélius DUPREE vient d'être innocenté grâce à un test ADN tardif, imaginez-vous passer tout ce temps derrière les barreaux alors qu'on est innocent. il a été condamné sur la base de méthodes dépassées, alors qu'un témoin capital ne l'avait pas reconnu.
en France cela peut arriver et arrive régulièrement, mais comment se défendre lorsqu'on est innocent mais que le justice vous croit coupable ? cela est arrivé à l'un de nos Confrères qui se trouve en Guadeloupe, en étant accusé de viol il a été poursuivi aux Assises, mais heureusement que sa bonne foi a été reconnue et que son accusatrice a été confondue.
de même, combien de meurtres et d'assassinats ne sont pas éludés, combien de familles restent frustrés et dans la détresse, simplement parce que justice ne leur a pas été rendue ?
alors faut-il incriminer notre Justice, je ne pense pas, car elle fait ce qu'elle peut, mais devant la recrudescence des délits et des crimes et la diminution de son budget, elle ne peut pas tout faire.
la recherche de la preuve est un métier, les policiers et les gendarmes sont là pour ça et sont très bien formés, mais sont-ils débordés ? je le pense aussi.
alors pourquoi ne pas envisager le recours à un Détective - ARP en cas de doute ?
le Détective - ARP ne doit pas être le dernier recours, il doit pouvoir s'insérer dans l'espace qui est le sien, c'est un homme de terrain avant tout et il connaît son métier et les Lois. une société moderne entraîne avec elle des lacunes, et elle ne peut satisfaire tout son monde. si le secteur privé n'a pas les mêmes atouts que le secteur public, il faut quand même reconnaître que ses interventions sont plus souvent positives que négatives. l'image de marque de toute une profession se juge aussi à ses compétences, à son sérieux et bien plus encore à ses résultats.
il est grand temps de se mobiliser pour faire valoir ces droits, pour propager l'idée de sérieux de toute une profession ,qui ne doit pas mourir, mais se développer comme elle le devrait.
alors souhaitons que cette nouvelle année ne reste pas un vœux pieux, mais un espoir de croissance pour un métier qui le mérité amplement.
Charles DMYTRUS