Arrêté du 26 décembre 2011 portant nominations au CNAPS

JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Texte n°87


ARRETE
Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au collège du Conseil national des activités privées de sécurité

NOR: IOCD1133852A



Par arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration en date du 26 décembre 2011 :

Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, au titre du 5° de l’article 2 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personnalités qualifiées :

M. Alain BAUER.

Mme Bernadette MALGORN.

Mme Valérie DEROUET.

M. Alain JUILLET.

Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, au titre du 4° de l’article 2 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personnes issues des activités privées de sécurité :

a) MM. Luc DELARUE, Michel FERRERO, Michel MATHIEU et Claude TARLET, au titre des activités de surveillance et de gardiennage ;

b) M. Timothée PERIN, au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs de vidéoprotection ;

c) M. Patrick LAGARDE, au titre des activités de transport de fonds ;

d) M. Patrick THOUVEREZ, au titre des activités de sûreté aéroportuaire ;

e) M. Jean-Emmanuel DERNY, au titre des agences de recherches privées.